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DPC : MES OBLIGATIONS EN 2015

TOUS LOGÉS
À L'ENSEIGNE
DU DPC...

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Depuis le 1er janvier 2013, vous devez obligatoirement chaque année participer à au moins un programme de DPC. Et ce, quels que soient votre mode d’exercice (libéral, hospitalier, salarié, mixte) et votre profession de santé : médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme, infirmière, pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute et autres professionnels paramédicaux
… MAIS LIBRE À VOUS D’APPROFONDIR VOTRE DÉMARCHE-QUALITÉ !
En complément de cette réglementation nationale, libre à vous de continuer à suivre des actions de formation continue selon les modalités de votre choix et financées par vous-même ou votre fonds d’assurance-formation (Faf-PM, Fif-PL) si vous exercez en libéral ; par votre organisme paritaire collecteur agréé (Actalians, ANFH, Unifaf, Uniformation…) ou par votre employeur dans les autres cas.
Vous êtes pleinement acteur de votre démarche continue d'approfondissement de vos compétences et d'amélioration de votre pratique professionnelle.

QUELS SONT
LES CIRCUITS DE
FINANCEMENT SOCIALISÉ
DU DPC ?

Les modalités de financement du DPC sont variables.

  • pour les professionnels libéraux et ceux exerçant dans les centres de santé conventionnés :
    Le financement est géré par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC). Il provient de l’Assurance-maladie et pour les médecins, d’une partie de la taxe prélevée sur l’industrie des produits de santé.

    Pour en savoir plus, consulter le site officiel de l’OGDPC : www.mondpc.fr

  • pour les professionnels hospitaliers et les autres salariés :
    Les financements proviennent de l’employeur et sont gérés par lui-même ou par un organisme paritaire collecteur agréé (Opca). L’industrie pharmaceutique apporte également sa contribution au DPC des médecins hospitaliers.



LES 6 ENJEUX
DU DPC

  • 1. Le perfectionnement des connaissances
  • 2. L’analyse des pratiques professionnelles
  • 3. L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
  • 4. Le décloisonnement entre professionnels de santé
  • 5. La prise en compte des priorités de santé publique
  • 6. La maîtrise médicalisée des dépenses de santé

QU’EST-CE
QU’UN
PROGRAMME
DE DPC ?

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Deux en un


C’est un programme collectif, annuel ou pluriannuel, présentiel ou non, qui combine :

  • l’analyse, par chaque professionnel de santé, de sa pratique professionnelle ;
  • l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences.

Les trois critères à respecter

Pour être validant, chaque programme de DPC doit :

  • Être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC : définie, selon les cas, par le ministère chargé de la santé ou une agence régionale de la santé.
  • Intégrer une méthode validée par la Haute Autorité de santé : e-learning, accréditation, audit clinique, groupes d’échanges de pratiques, simulation en santé, staff, réunion de concertation pluridisciplinaire…
  • Être mis en œuvre par un organisme enregistré par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalué favorablement par la/les commissions(s) scientifique(s) compétente(s).
Le Collège des hautes études en médecine (CHEM) répond à ces exigences : vous pouvez participer en toute confiance à ses programmes de DPC.

J’AI PARTICIPÉ À
UN PROGRAMME
DPC…
ET APRÈS ?

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Indemnisation possible ?


Si vous exercez en libéral au moins à 50%, l’OGDPC pourra prendre en charge votre inscription à un programme DPC et vous indemniser à hauteur d’un montant variable selon votre profession et le type de programme. Informations détaillées sur www.mondpc.fr

Comment sera contrôlée l’obligation ?


Tous les cinq ans par l’autorité compétente pour votre profession.

VOUS ÊTES QUI CONTRÔLERA VOTRE OBLIGATION DE DPC
médecin, pharmacien, sage-femme, chirurgien-dentiste conseil départemental de l’Ordre
infirmière, pédicure-podologue ou masseur-kinésithérapeute - votre conseil départemental de l’Ordre si vous êtes libéral(e)
- votre employeur si vous êtes salarié(e)
autre profession de santé employeur ou, dans certains cas, l’agence régionale de santé
dont vous dépendez

Le CHEM, en sa qualité d’organisme de DPC, vous délivrera une attestation prouvant votre participation à l’un de ses programmes DPC, et en transmettra un exemplaire à l’autorité dont vous dépendez : votre conseil de l’ordre, votre employeur ou l’agence régionale de santé (ARH).

De plus, vous accéderez, dans votre espace personnel, à l’historique des programmes de DPC auxquels vous avez participé.

LES DATES CLÉS
DU DPC

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21 juillet 2009

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » instaure l’obligation de DPC qui est inscrite dans le Code de la santé publique.

Janvier 2011

Lancement des premiers programmes de DPC proposés aux médecins libéraux dans le cadre conventionnel.

30 décembre 2011 et 9 janvier 2012

Onze décrets précisent les modalités du DPC, l’organisation et le fonctionnement du dispositif pour tous les professionnels de santé.

19 avril 2012

Création, par convention, de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) qui fonctionne depuis le 1er juillet 2012.

2e semestre 2012

Installation progressive des instances composant l’OGDPC (conseil de gestion, conseil de surveillance, comité paritaire et ses 9 sections), des commissions scientifiques indépendantes, etc.

31 décembre 2012

Fin de la période transitoire permettant de remplir son obligation de DPC par le suivi d’actions de formation professionnelle.

Janvier-Février 2013

Publication des méthodes DPC validées par la Haute Autorité de santé et des orientations nationales de santé publique, travail des instances de l’OGDPC et des commissions scientifiques…

Pour en savoir plus…


Trois sources officielles d’information parmi d’autres :

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